Que faire en cas de perte de votre carte VTC ?

Que faire en cas de perte de votre carte VTC ?  

Si vous vous êtes fait voler votre carte VTC vous devez au plus vite vous rendre dans un commissariat de police afin d’effectuer une déclaration de vol de votre carte VTC. Si vous avez malencontreusement perdu votre carte VTC, il n’est pas nécessaire de vous rendre dans un bureau de police pour déclarer la perte de celle-ci.   

Vous pourrez par la suite commencer à faire la démarche de renouvellement de votre carte pour en recevoir une nouvelle rapidement. Pour cela rendez-vous sur le site de la préfecture de votre ville et remplissez le formulaire de demande de carte VTC.

Lors de la démarche vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives pour que votre demande soit validée :  

• La copie recto/verso de votre carte d’identité ou passeport encore valable  
• Une copie de votre permis de conduire encore valide  
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois parmi : quittance de loyer ou facture d'eau, échéancier de facturation d'eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable/fixe ou avis d'impôt sur les revenus 
• Une copie de votre photo d’identité faites aux normes ANTS  
• Une copie de votre signature faite au crayon noir sur un papier blanc 
• Votre attestation d’aptitude physique ou une copie de votre certificat médical de moins de 2 ans effectuée par un médecin agréé par une préfecture  
• Votre attestation de suivi de la formation continue de conducteur de VTC en cours de validité dispensée au sein d'un centre de formation agréé si votre carte VTC actuelle a plus de 5 ans  
• La déclaration de vol dans le cas ou votre carte VTC a été volée  

Une fois que vous aurez fait votre demande vous recevrez un accusé de réception. Les délais de traitement pour ce genre de demande prennent généralement 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier.  

Une fois que votre dossier est validé, la préfecture de police vous enverra un message pour vous confirmer la création de la carte VTC. Entre 7 et 10 jours après ce message vous recevrez un message de l’imprimerie Nationale vous demandant de régler la somme de 61€ pour faire fabriquer votre carte. Une fois que cette somme est payée vous recevrez votre caret par voie postale à l'adresse que vous avez renseigné sur votre dossier.  

Cependant si votre dossier est incomplet, vous recevrez alors un message de la préfecture de police, vous demandant de bien compléter votre dossier. Vous aurez alors quelques jours pour remplir les pièces manquantes de votre dossier, si vous ne le faites pas votre dossier sera donc rejeté et vous devrez recommencer votre dossier depuis le début.  

Comment faire une demande de carte VTC ? 

Une fois que vous avez passé votre examen de chauffeur de VTC et que vous avez été admis, vous pouvez faire votre demande de carte VTC. Pour cela rendez-vous sur le site de la préfecture de votre ville. Remplissez ensuite le formulaire de demande de carte VTC en ligne.  

Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes pour que votre dossier soit validé :   

• La copie recto/verso de votre carte d’identité ou passeport encore valable  
• Une copie de votre permis de conduire encore valide  
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois parmi : quittance de loyer ou facture d'eau, échéancier de facturation d'eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable/fixe ou avis d'impôt sur les revenus 
• Une copie de votre photo d’identité faites aux normes ANTS  
• Une copie de votre signature faite au crayon noir sur un papier blanc 
• La copie de votre certificat médical fait par un médecin agréé depuis moins de 2 ans avec la mention VTC cochée.  

Une fois que vos papiers sont bien tous fournis, vous recevrez alors un accusé de réception de votre demande et dans un délai de 3 mois environ votre demande sera traitée.  

Si votre demande est validée vous recevrez un message de la préfecture et 7 à 10 après vous recevrez une demande de paiement de 61€ de la part de l’Imprimerie Nationale pour fabriquer votre carte VTC. Dès que vous aurez effectué le paiement, votre carte VTC vous sera envoyée à votre domicile. Vous recevrez par la même occasion une attestation d’aptitude médicale et une attestation de formation continue que vous devrez garder avec vous en cas de contrôle.  

Si votre dossier est incomplet, la préfecture vous le fera savoir en vous envoyant un message. Vous devrez alors compléter votre dossier rapidement en envoyant les pièces justificatives nécessaires. Si vous ne le faites pas votre dossier sera donc rejeté et vous devrez recommencer la procédure du début.   

Comment obtenir la carte VTC par équivalence ?  

Il est aussi possible d’obtenir une carte VTC sans passer l’examen de chauffeur VTC, pour cela vous devez avoir déjà travaillé dans le secteur du transport pendant au moins 1 an lors des 10 dernières années.  

Pour obtenir cette carte VTC par équivalence vous devez en faire la demande à votre préfecture. Vous devez tout d’abord remplir la demande de carte VTC par équivalence sur le site demarches-simplifiees.fr. Une fois que ce formulaire est rempli vous devez transmettre votre dossier à votre préfecture. 

Dans ce dossier vous devrez inclure plusieurs papiers :  

• Le formulaire de demande de carte VTC par équivalence rempli  
• Une copie de votre carte d’identité recto/verso 
• Une copie de votre permis B 
• Un certificat médical fait par un médecin agréé de moins de 2 ans  
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois  
• 2 photos d’identités aux normes ANTS  

Vous devez aussi fournir plusieurs documents attestant de votre expérience en focntion de votre ancien travail :  

Pour un chauffeur salarié :

• 12 bulletins de salaire pour un temps plein sur 1 an
• Les contrats de travail pour cette période de 1 an 

Pour un chauffeur à son compte :

• Votre licence DRE de plus d’un an
• Une copie conforme de votre licence
• Un extrait de Kbis 

Pour un artisan indépendant ou chauffeur taxi :  

• Un extrait de Kbis ou relevé Siren (INSEE) avec photocopie de la carte Artisan 
• Un bilan ou autre justificatif de votre activité de transport pour une période de 1 an au minimum  
• Une photocopie de la carte professionnelle Taxi.  

Après avoir fait la demande, comptez un délai d’environ 3 mois avant que votre dossier soi traité. Vous devrez ensuite payer la somme de 61€ pour fabriquer votre carte VTC et vous la recevrez ensuite par voie postale à votre domicile.  

Quelle est la sanction si vous conduisez sans carte de VTC ?  

Si vous exercez une activité de transport de personne sans avoir un permis professionnel c’est-à-dire la carte VTC, vous prenez le risque d’encourir 1 an d’emprisonnement et une amende de 15 000€ 

Quand expire une carte de VTC ?  

Si vous possédiez une carte VTC sous format papier celles-ci ne sont plus valables depuis le 1er mars 2020. Pour pouvoir exercer votre profession vous devez donc effectuer une demande de carte sécurisée sur le site de la préfecture de police pour les habitants de Paris ou celle de votre ville. 

Dans le cas où vous possède une carte VTC sécurisée, celle-ci est valable pendant une durée de 5 ans. Lorsque cette durée est dépassée vous devez obligatoirement renouveler votre carte pour continuer à exercer.