Que faire en cas de perte de votre permis bateau ?

Que faire en cas de perte de votre permis bateau ?

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Que faire si vous avez perdu votre permis bateau ?  

SI vous avez perdu votre permis bateau ou celui-ci vous a été volé il vous faut refaire un nouveau permis bateau. Si votre permis bateau vous a été volé vous devez dans un premier temps vous rendre dans un commissariat ou à la gendarmerie pour remplir une déclaration de vol de votre permis bateau. Vous pouvez remplir une pré-plainte pour que cela soit plus rapidement pris en charge. Vous pourrez alors avoir un rendez-vous à la police ou à la gendarmerie. 

Faire une demande de renouvellement de permis bateau en ligne  

Après avoir effectué votre déclaration de vol, rendez-vous sur le site des services publics et allez sur la page concernant la perte ou le vol d’un permis bateau.  

Cliquez ensuite sur “Accéder à la démarche en ligne”. Ceci vous redirigera vers le portail plaisancier ou vous devrez vous connecter avec vos identifiants pour pouvoir accéder au formulaire.  

Lors de la démarche vous devrez payer le timbre fiscal d’une valeur de 78€ par carte bancaire pour pouvoir faire refabriquer un nouveau permis bateau.   

Faire une demande de renouvellement de permis bateau par courrier 

Si vous préférez faire la demande de duplicata de votre permis bateau par courrier cela est tout à fait possible. Pour cela remplissez le formulaire et imprimez-le pour l’envoyer. 

Il vous faudra ensuite acheter un timbre fiscal électronique en ligne au prix de 78€ que vous pourrez ensuite imprimer. 

Dans votre enveloppe, insérez aussi les documents suivants pour que la demande soit prise en compte :  

  • Une photo d’identité récente et en couleurs  
  • La photocopie de votre pièce d’identité  
  • Votre déclaration de vol de votre permis bateau  
  • Une photocopie de votre ancien permis si vous en avez une  

Vous devez ensuite adresser cette lettre au service instructeur en charge de votre département :  

Pour les départements littoraux : La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou Délégation à la mer et au littoral (DML) 

Pour les départements non littoraux comme :  

  • Le 16, 23, 36, 37, 41, 49, 53, 72, 79, 86, 87 : DDTM Loire Atlantique – Centre instructeur de sécurité fluviale 
  • Le 01, 03, 04, 05, 07, 21, 25, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 70, 71, 73, 74, 84 : DDT du Rhône – Service arrondissement urbain et transports – Unité des permis et titres de Navigation  
  • Le 02, 08, 51, 60 : DDTM du Nord - Délégation à la mer et au littoral et navigation intérieure 
  • Le 10, 18, 45, 58, 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 : DRIEA – Département de la sécurité des transports fluviaux 
  • Le 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 90 : DDT du Bas-Rhin – Pôle navigation  
  • Le 09, 12, 15, 19, 24, 31, 32, 46, 47, 48, 65, 81, 82 : DDT de la Haute-Garonne – Services des risques et gestion de crise – Unité navigation et sécurité fluviale 
  • Le 28,61 : DDTM de la Seine-maritime et de l’Eure – service plaisance 

N’oubliez surtout pas d’envoyer votre dossier en recommandé pour savoir si votre courrier à bien été reçu par l’organisme. 

Quelle est la durée de validité d’un permis bateau ?  

Une fois que vous recevez votre nouveau permis bateau, il ne possède pas de date limite de validité. Vous n’aurez donc pas besoin de le refaire fabriquer sauf en cas de perte ou de vol.  

 

 

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