6 minutes Que faire en cas de perte de son permis de conduire ?
Si vous vous êtes fait voler ou vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez faire plusieurs démarches avant de faire refabriquer un nouveau permis de conduire.
Tout d’abord les démarches varient en fonction du pays ou vous avez perdu votre permis de conduire.
Vous avez perdu votre permis en France
Après avoir perdu ou vous être fait voler votre permis en France vous pouvez dans un premier temps faire une déclaration de perte en même temps que votre demande de nouveau permis de conduire. Pour cela vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et faire la demande d’un nouveau permis de conduire. Allez sur la page concernant la perte ou le vol d’un permis de conduire en cliquant sur “Démarches en ligne” puis sur “Demander la fabrication de votre permis de conduire” et pour finir sur “Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil”. Sur la page cliquez sur cliquez sur “commencer votre démarche en ligne”, cela vous fera vous connecter à votre compte ANTS.
Pour faire votre demande vous aurez besoin des documents suivants, que vous devrez scanner au préalable :
- Une photo d’identité ou photo-signature que vous avez fait chez un photographe agrée ou un photomaton.
- Un justificatif d’identité et de domicile
- Un avis médical si vous demandez à refaire un permis C ou D
- Une adresse mail ou un numéro de téléphone portable
Une fois que vous aurez rempli la demande de nouveau permis de conduire vous devrez régler un montant de 25€ en carte bancaire directement sur le site.
Vous avez perdu votre permis de conduire en Europe lors d’un voyage
Si vous êtes en vacances dans un pays de l’Europe et que vous avez perdu votre permis de conduire vous devez tout d’abord déclarer la perte du permis de conduire. Pour déclarer la perte vous devez vous rendre dans un poste de police près de vous. Il faudra ensuite que vous vous rendiez dans une ambassade française ou un consulat pour faire viser le récépissé de perte de votre permis de conduire.
Vous trouverez la liste des ambassades française dans les pays d’Europe et étrangers sur le site des services publics.
Ce récépissé de déclaration de perte de permis de conduire est valable comme substitut au permis de conduire pendant une durée de 2 mois. Si vous vous faites arrêter, les autorités locales peuvent vérifier la validité de votre permis de conduire sur le réseau des permis de conduire de l’Union européenne.
Une fois que votre séjour est terminé et que vous retournez en France, vous pouvez faire une demande de nouveau permis de conduire sur le site de l’ANTS dans la rubrique “Démarches en ligne”. Cliquez ensuite sur “Demander la fabrication de votre permis de conduire et sur “Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil”. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur “Commencer votre démarche en ligne” et remplissez vos informations et les papiers demandés.
Parmi les papiers demandés vous aurez besoin de photocopier les suivants :
- Une photo d’identité ou photo-signature que vous avez fait chez un photographe agrée ou un photomaton.
- Un justificatif d’identité et de domicile
- Un avis médical si vous demandez à refaire un permis C ou D
- Un timbre fiscal d’un montant de 25€ ou votre carte bancaire
Une fois que votre demande de nouveau permis de conduire, vous avez possibilité de télécharger une attestation de perte qui fera office de permis de conduire en attendant que le nouveau arrive chez vous.
Attention : cette attestation de perte de permis de conduire n’est valable que 2 mois.
Si vous avez perdu votre permis de conduire alors que vous habitez en Europe, vous ne pouvez qu’informer les autorités du pays dans lequel vous habitez pour qu’il vous fournisse un nouveau permis de conduire. Les autorités françaises ne peuvent pas prendre en charge cette démarche.
Vous avez perdu votre permis de conduire dans un pays étranger
Vous voyagez dans ce pays
Si vous avez perdu votre permis de conduire dans un pays étranger lors d’un voyage vous devez dans un premier temps faire une déclaration de perte de permis de conduire auprès des autorités locales. Une fois que cela est fait vous devez vous rendre dans un consulat ou une ambassade française pour connaitre le reste de la démarche à effectuer pour récupérer un nouveau permis de conduire. Vous trouverez la liste des ambassades françaises sur le site des services publics.
Vous habitez dans ce pays
Si vous habitez dans ce pays que cela soit pour les études, une mission ou autre, vous devez premièrement effectuer une déclaration de perte de votre permis de conduire dans un bureau des autorités locales. Dès que vous aurez fait cette déclaration de perte vous devrez vous dans un consulat ou une ambassade pour faire viser cette déclaration de perte.
Ce récépissé de déclaration de perte fait normalement office de permis de conduire pendant 2 mois en France, mais vous devrez vérifier si cela est le cas pour le pays dans lequel vous résidez.
Il vous faut ensuite faire une nouvelle demande de permis de conduire aux organismes du Crepic. Votre dossier doit contenir les papiers suivants :
- Le formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site du consulat
- Formulaire cerfa n°14882
- Formulaire cerfa n°14948
- Une copie de votre déclaration de perte
- Une copie en couleur de votre carte d’identité recto-verso
- Une copie de justificatif de domicile
- 2 photos d’identités identiques et conformes avec lesquelles vous indiquerez votre nom et prénom au dos
- Le justificatif de droit au séjour dans l’état étranger
- Un justificatif d’installation récente dans le pays pour une raison telle qu’une mission, des études ou d’une formation
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
- Timbre fiscal de 25 € ne pouvant s’acheter qu’en France
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
Comment faire sa demande de permis de conduire ?
SI vous avez réussi votre permis de conduire vous devez ensuite faire la demande pour recevoir votre permis en physique. Pour cela vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et aller dans la rubrique “Démarche en ligne” puis dans “Demander la fabrication de votre permis de conduire”, cliquez ensuite sur “Réussite à l’examen du permis de conduire”.
Vous tomberez alors sur la page concernant une première demande de permis de conduire, cliquez sur “Commencer votre démarche en ligne”, vous serez ensuite redirigé vers la page de connexion sur votre compte ANTS.
Vous avez différents documents à fournir lors de votre démarche :
- Un justificatif d'identité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier)
Une fois que votre demande est faite vous pouvez suivre l’avancée de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte.
Quelle est la validité d’un permis de conduire ?
La validité de votre permis de conduire dépends de la date de délivrance mais aussi du format avec lequel il vous a été distribué.
Validité du permis de conduire au format “carte bancaire”
Si vous possédez un permis de conduire au format “carte bancaire”, une fois qu’il vous est délivré, il est valable pour une durée de 15 ans. Lorsqu’il arrivera à expiration vous aurez juste besoin d’effectuer une démarche administrative sans repasser votre examen du permis de conduire ou même un contrôle médical.
Validité du permis de conduire rose au format cartonné
SI vous avez un permis de conduire à l’ancien format cartonné il est maintenant valable jusqu’au 19 janvier 2033. D’ici là vous n’avez pas besoin de le renouveler sauf en cas de perte ou de vol.
Une fois que vous aurez fait une demande de renouvellement de permis, vous recevrez alors la nouvelle version de celui-ci au format “carte bancaire”.
Validité du permis “poids lourd”
Concernant les permis “poids lourd”, la durée de validité de ceux-ci dépend de votre âge.
Si vous avez moins de 55 ans jusqu’à 60 ans, la durée de validité du permis “poids lourd” est de 5 ans.
De 60 à 76 ans, la durée de validité est de 2 ans et après 76 ans elle est de 1 an.
Comment savoir son nombre de point sur le permis de conduire ?
Votre permis de conduire contient 12 points, à chaque infraction vous pouvez vous faire retirer un nombre de point défini.
Il est important de souvent consulter votre solde de point pour savoir combien de point il vous reste. Pour consulter votre solde de point il vous suffit de vous connecter sur le service Télépoints sur le site du ministère de l’intérieur.
Pour pouvoir consulter votre solde de points vous aurez besoin des documents suivants que vous pouvez retrouver sur la lettre 48N :
- Votre numéro de dossier
- Votre code confidentiel
Pour avoir votre lettre 48N, vous pouvez vous rendre directement en préfecture avec une carte d’identité valide. Vous pouvez aussi retrouver ces identifiants sur les lettres que vous adresse le ministère de l’intérieur.
Comment changer l’adresse sur son permis de conduire ?
Il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis de conduire si vous avez changé d’adresse, votre adresse n’est pas mentionnée sur le permis de conduire au format “carte de crédit”. Ainsi si vous avez changé d’adresse et que vous avez perdu votre permis de conduire, il sera nécessaire de mentionner votre nouvelle adresse dans le formulaire de demande de votre nouveau permis.