4 minutes Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique. La carte électorale (appelée aussi carte d'électeur) est le document prouvant votre inscription sur les listes électorales de votre commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.
Si cette carte électorale est utile pour participer aux votes, elle n’est pas indispensable. Aussi, si vous avez égaré votre carte électorale, pas de panique. Si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, une simple carte d’identité ou un autre document prouvant votre identité (voir liste complète paragraphe plus bas) est suffisante pour permettre d’exprimer votre opinion.
Comment et où déclarer la perte ou le vol de sa carte d’électeur ?
En cas de perte ou de vol, même si vous pouvez obtenir une attestation de remplacement (voir paragraphe suivant) et que vous pouvez voter avec une carte d’identité ou un autre document officiel (voir liste complète paragraphe plus bas), il est quand même vivement conseillé de faire une déclaration auprès du commissariat de police ou la brigade de gendarmerie proche de votre domicile, afin d’éviter, notamment, toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Comment obtenir une attestation de remplacement à la carte électorale ?
En cas de vol ou de perte de sa carte électorale, aucun duplicata de carte d'électeur n'est fourni.
Pour la remplacer, vous pouvez néanmoins obtenir une attestation d'inscription sur les listes électorales. Pour cela, vous pouvez en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit sur les listes électorales ou encore la télécharger sur le site officiel de l’administration française.
Ce service vous permettra de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e), connaître l'adresse de votre bureau de vote, connaître votre numéro national d'électeur, savoir si vous avez des procurations en cours, télécharger donc éventuellement votre attestation d’inscription sur les listes électorales.
Comment obtenir une carte électorale ?
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription peut être automatique dès qu’une personne devient majeure, mais aussi volontaire, notamment si vous avez déménagé ou pour une personne qui vient d’obtenir la nationalité française. Dans ces derniers cas, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où vous êtes domicilié et faire la demande en fournissant un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et en remplissant le Formulaire cerfa n°12669.
Quand reçoit-on la carte électorale ?
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour d’une élection ou d’un référendum. Les jeunes majeurs peuvent aussi recevoir cette carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire. Si votre carte électorale ne vous a pas été donnée avant l'élection ou le référendum, vous devriez pouvoir la récupérer directement au bureau de vote où elle a été conservée.
Qu’est-il inscrit sur la carte électorale ?
La carte électorale n’est pas considérée comme une pièce d’identité. Elle indique les informations suivantes :
- Nom de l'électeur
- Prénoms de l'électeur
- Adresse de son domicile ou de sa résidence
- Date de naissance de l'électeur
- Numéro national d'électeur
- Lieu du bureau de vote de l'électeur
Que faire s’il y a une erreur sur la carte électorale ?
Si, après avoir récupéré votre carte électorale, vous notez une erreur (votre nom est mal orthographié, l’adresse ne correspond pas…), vous pouvez demander que la correction soit effectuée. Pour cela, vous devez vous adresser à l’INSEE, via le site officiel de l’administration française.
Pendant combien de temps une carte électorale est-elle valide ?
La carte électorale est valable jusqu'à son remplacement automatique par la suivante. Généralement, elles sont renouvelées lors des opérations de la refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. Même si vous avez déclaré le vol ou la perte de votre carte, vous recevrez la nouvelle en même temps que tous les autres citoyens français.
Avec quels documents peut-on voter ?
En cas de perte de votre carte électorale, il est possible pour vous d'aller voter en montrant d'autres pièces justifiant votre identité.
Si vous votez dans une commune de + de 1000 habitants, vous devez présenter :
- Soit une pièce d’identité + la carte électorale
- Soit une pièce d’identité seulement
Si vous votez dans une commune de - de 1000 habitants, vous devez présenter :
- Soit une pièce d’identité + la carte électorale
- Soit une pièce d’identité seulement
- Soit votre carte électorale seulement
Concernant les pièces d’identité acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) ce sont les suivantes :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format “Union européenne” ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Quand auront lieu les prochaines élections en France ?
Vous pouvez utiliser votre carte d’électeur pour les différentes élections au suffrage universel ou lors d’un référendum. Le prochain scrutin au suffrage universel est pour l'instant programmé en 2024 avec les élections européennes. Deux ans plus tard, en 2026, ce seront les élections municipales, programmées tous les 6 ans. Puis l’élection du président de la République est prévue en 2027, suivie, en juin 2027, des élections législatives qui servent à élire les députés.