4 minutes Le titre de séjour est la reconnaissance juridique, pour une personne étrangère, de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on lui délivre une carte de séjour, document officiel qui permet à la personne étrangère de séjourner dans le pays de façon temporaire et de travailler. Si ce titre de séjour est renouvelé et prolongé plusieurs années, on parle alors de titre de résident et d’une carte de résident valable 10 ans. Outre les différentes cartes de séjour, il existe deux autres documents qui permettent aux étrangers d’être en situation régulière : un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour.
Comment déclarer la perte ou le vol de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez impérativement en faire la déclaration. D’abord pour vous permettre de renouveler votre demande et avoir un nouveau document officiel, ensuite et surtout pour éviter qu’une tierce personne ne puisse l’utiliser.
Cette déclaration de perte ou de vol doit être effectuée auprès des autorités de police locales ou au consulat ou encore à l’ambassade du pays concerné.
En cas de perte ou de vol, comment obtenir un duplicata ?
Si vous avez perdu votre carte de séjour, une fois la déclaration effectuée, vous pouvez demander un duplicata. Cette demande s’effectue uniquement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.
Sur ce site internet, vous devez créer un compte en ligne et suivre la procédure. Vous pourrez ensuite suivre l’état de votre demande et un SMS vous informera dès que la carte de séjour est prête à être retirée.
Comment demander une carte de séjour en France ?
Il est difficile de fournir une procédure type pour demander une carte de séjour en France. Car il existe en fait une multitude de cartes de séjour selon la situation ou la nationalité de la personne étrangère. Que l’on soit européen ou membre de famille d'un Européen, britannique ou membre de famille d'un Britannique, de nationalité algérienne ou d’une autre nationalité… Que l’on soit mineur ou majeur… Que l’on demande à séjourner en France pour rejoindre sa famille, pour un travail saisonnier, pour un travail à durée déterminée, pour une mission de volontariat ou encore pour étudier, chaque cas de figure est différent et les demandes adaptées selon ces cas.
Pour plus de facilité, il est recommandé de faire cette demande, soit auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger, soit, s’il réside déjà en France, auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont il dépend. Il faut faire cette demande a minima 2 mois avant la fin de validité de son visa.
Important : le demandeur doit toujours se présenter en personne à la préfecture.
Il est également possible de retrouver les principales informations et démarches à suivre sur internet, sur le site français des étrangers en France ou sur le site officiel d’information et de démarches administratives de l’administration française.
Vous y retrouverez toutes les situations comme ci-dessous :
Cartes de séjour
- Carte de séjour & vie privée et familiale;
- Carte de séjour & salarié & ou & travailleur temporaire;
- Carte de séjour & entrepreneur/profession libérale
- Carte de séjour pluriannuelle & générale;
- Carte de séjour & passeport talent;
- Carte de séjour & passeport talent (famille);
- Carte de séjour & travailleur saisonnier;
- Carte de séjour & salarié détaché ICT;
- Carte de séjour & visiteur;
- Carte de séjour & retraité;
Cartes de résident
- Carte de résident
- Carte de résident longue durée - UE
- Carte de résident permanent
Autorisations provisoires de séjour
- Parent d'enfant malade
- Mission de volontariat en France
Certificats de résidence pour Algérien
- Certificat d'un an
- Certificat de 10 ans
- Certificat de résidence & retraité et conjoint de retraité
Étudiant / Stagiaire étranger
- Visa ou carte de séjour & étudiant;
- Carte de séjour & étudiant - programme de mobilité;
- Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Visa ou carte de séjour & stagiaire;
- Visa ou carte de séjour & stagiaire ICT;
- Carte de séjour & jeune au pair;
Quels sont les documents nécessaires pour demander une carte de séjour ?
Même si les cas de figure sont différents selon les situations, les documents à fournir en général pour obtenir une carte de séjour sont les suivants :
- Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
- Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
- Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation
- Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Combien coûte une carte de séjour ?
La délivrance d’une carte de séjour coûte le prix du timbre fiscal: entre 25 et 225 euros selon les cas de figure. Un droit de timbre de 25 euros s’applique généralement à la délivrance, au renouvellement, au duplicata ou au changement d’une carte de séjour. Des réductions et des exonérations sont toutefois prévues dans certains cas.
Quand peut-on obtenir sa carte de séjour ?
Après en avoir fait la demande, la préfecture dispose de 4 mois pour prendre sa décision, accepter ou refuser. Si l’étranger voit sa demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour refusée, la préfecture doit lui notifier par courrier les motifs de son refus. Très souvent, ce refus de séjour est accompagné d’une obligation de quitter le territoire français.
Combien de temps est valable une carte de séjour ?
Si la Préfecture a accepté la demande de carte de séjour, les dates de validité dépendent du type de carte. Pour la carte de séjour temporaire, elle est valable 1 an. Dans le cas des renouvellements, la date de début de validité de la nouvelle carte doit être fixée au lendemain de la date d’expiration du titre actuel.
Qui contacter pour m’aider à avoir un titre de séjour ?
Les démarches à suivre pour obtenir une carte de séjour, un duplicata ou encore pour réunir tous les documents nécessaires ne sont pas toujours évidents pour une personne étrangère. Pour vous aider, vous pouvez trouver des réponses sur le site internet de l'administration française et accéder à un formulaire de contact.
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez aussi contacter par téléphone le centre contact citoyen en appelant au 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).